Letter

I.—The special question as to the effect of the commissions held by the confederate vessels of war which entered British ports.La question spéciale de savoir quel a été l’effet des commissions possédées par les navires de guerre confédérés qui sont entrés dans les ports britanniques. Séance du 25 juillet. La question spéciale soumise à la décision du tribunal d’arbitrage a pour but de déterminer l’étendue que l’on peut accorder à l’effet de la commission dont un navire de guerre se trouve pourvu; si cet effet est le même pour un navire construit en observation des lois de la neutralité que pour un navire construit en violation de ces lois-c’est-à-dire, si, par le fait de posséder une commission, un navire, construit en violation des lois d’un état neutre, a le droit d’exiger de cet état d’être traité dans ses ports de la même manière que tout autre navire de guerre appartenent à des états belligérants et régulièrement construit. La position de la question en ces termes porte sa résponse en elle-même. En effet, le neutre qui veut garantir sa neutralité doit s’abstenir d’aider aucune des parties belligérantes dans leurs opérations de guerre; il est obligé de veiller fidèlement à ce que, sur son territoire, on ne construise ni n’arme des navires de guerre destinés à l’une des parties belligérantes; et selon la dernière partie de la première règie de l’article VI du traité de Washington, il est obligé “d’employer également les dues diligences pour empêcher le départ hors de sa juridiction de tout navire destiné à croiser ou à faire la guerre, comme il est dit ci-dessus, un tel navire ayant été adapté spécialement, en tout on en partie, dans les limites de sa juridiction, à un emploi guerrier.” Si tels sont les devoirs d’un neutre, il a par coutre le droit d’exiger des belligérants qu’ils respectent son territoire; et il est du devoir des belligérants de ne point commettre, sur le territoire de l’état neutre, des actes contraires à cette neutralité. Ce n’est qu’en observant scrupuleusement ce devoir que les belligérants acquièrent le droit incontestable d’exiger du neutre une parfaite impartialité. Si done un navire, construit pour le compte d’un belligérant sur le territoire d’un neutre, par fraude et à l’insu du neutre, se présente dans les limites de la juridiction du souverain dont il a violé la neutralité, il doit être saisi ou détenu, car il n’est pas possible d’accorder à un tel navire les mêmes droits d’exterritorialité que l’on accorde aux autres navires de guerre belligérauts, construits régulièrement et en dehors de toute infraction à la neutralité. La commission dont un tel navire est pourvu ne suffit pas pour le couvrir vis-à-vis du neutre dont il a violé la neutralité. Et comment le belligérant se plaindrait-il de l’application de ce principe? En saisissant ou détenant le navire, le neutre ne fait qu’empêcher le belligérant de tirer profit de la fraude commise sur son territoire par ce même belligérant, tandis que, en ne procédant point contre le navire coupable, le neutre s’expose justement à ce que l’autre belligérant suspecte sa bonne foi. Ce principe de saisi, de détention ou tout au moins d’avis préalable qu’un navire, dans de telles conditions, ne sera pas reçu dans les ports du neutre dont il a violé la neutralité, est equitable et salutaire en ce qu’il évite les complications entre les neutres et les belligérants, et contribue à dégager la responsabilité des neutres en prouvant leur bonne foi vis-à-vis d’une fraude commise sur leur territoire. Le principe contraire froisse la conscience, car ce serait permettre au fraudeur de retirer bénéfice de sa fraude. Les règles établies par l’empire du Brésil consacrent le principe que nous venons d’exposer, car dans ses règlements sur la neutralité il est ordonné: “§ 6. De ne pas admettre dans les ports de l’empire le belligérant qui aura une fois violé la neutralité,” et “§ 7. De fairo sortir immédiatement du territoire maritime de l’empire, sans leur fournir la moindre chose, les navires qui tenteraiet de violer la neutralité.” En résumé. La commission dont un navire de guerre se trouve pourvu n’a pas pour effet de le couvrir vis-à-vis du neutre dont il a précédemment voilé la neutralité. i.—le florida. Le soussigné—après examen consciencieux de tous les documents soumis au tribunal d’arbitrage par les gouvernements des États-Unis et de la Grande-Bretagne relatifs au croiseur confédéré le Florida: Considérant que de tous les, faits relatifs à la construction de l’OretoFirst name of the Florida. dansle port de Liverpool, et à la sortie de ce navire, ainsi que du Bahama, chargé d’armement pourPremier nom du Florida. l’Oreto, lesquels faits n’amenèrent de la part des autorités britanniques l’emploi d’aucunes mesures propres à empêcher la violation de la neutralité de la Grande-Bretagne, malgré les avis et les réclamations réitérées des autorités diplomatiques et consulaires des États-Unis, il ressort que le gouvernement de sa Majesté britannique a négligé d’employer les due diligences pour le maintien des devoirs de sa neutralité; Considérant que, de tous les faits relatifs au séjour de l’Oreto à Nassau, à sa saisie dans ce port, à son acquittement, à sa sortie de ce port, à l’enrôlement d’un équipage, à son approvisionnement, à son armement avec l’aide du bateau anglais le Prince Alfred à Green Cay, il ressort qu’il y a eu négligence de la part des autorités coloniales anglaises; Considérant que, malgré les infractions évidentes à la neutralité de la Grande-Bretagne, commises par l’Oreto, ce même navire, alors connu comme croiseur confédéré sous le nom de Florida, fut encore à plusieurs reprises librement admis dans les ports des colonies britanniques; Considérant que le fait de l’entrée du Florida dans le port confédéré de Mobile, et de son séjour dans ce port pendant quatre mois, ne saurait détruire la responsabilité antérieurement encourue par la Grande-Bretagne— Est d’avis que la Grande-Bretagne a manqué aux devoirs prescrits dans les règles établies par l’article VI du traité de Washington, et que, par conséquent, elle est responsable des faits imputés au crosieur confédéré le Florida, ainsi que de ceux imputés à ses navires auxiliaires le Clarence, le Tacony, et l’Archer. ii.—l’alabama. Le soussigné—après examen consciencieux de tous les documents soumis au tribunal d’arbitrage par les gouvernements des États-Unis et de la Grande-Bretagne relatifs au croiseur confédéré l’Alabama: Considérant que, de tous les faits relatifs à la construction du “290,” dans le port de Liverpool, à son équipement et armeraent sur les côtes de Terceira par les soins des bateaux anglais l’Agrippina et le Bahama, après que le navire anglais le Hercule lui eut amené un équipage, il ressort clairement que le gouvernement de la Grande-Bretagne a negligé d’employer les dues ediligences pour le maintien des devoirs de sa neutralité, puisque, malgré les avis et réclamations réiterées des autorités diplomatiques et consulates des États-Unis pendant le cours de la construction du “290,” on ne prit aucune mesure convenable, et que celles finalement prises pour faire arrêter le navire furent si tardivement ordonnées qu’elles ne purent être exécutées; Considerant qu’apres la fuite du navire les mesures prises pour le poursuivre et le faire arrêter furent si incomplètes qu’elles n’amenèrent aucun résultat, et ne peuvent être considérées comme suffisantes pour dégager la responsabilité de la Grande-Bretagne; Considérant que, malgré les infractions flagrantes à la neutralité de la Grande-Bretagne commises par le “290,” ce même navire, alors connu comme croiseur confédéré sous le nom de l’Alabama, fut encore admis à plusieurs reprises dans les ports des colonies britanniques, quand il aurait fallu procéder contre lui dans le premier port britannique où il aurait été rencontré— Est d’avis que la Grande-Bretagne a manqué aux devoirs prescrits dans les règles établies par l’article VI du traité de Washington, et que, par conséquent, elle est responsable des faits imputés au croiseur confédéré l’Alabama, ainsi que ceux imputés à son navire auxiliaire le Tuscaloosa. iii.—les navires (1) le georgia, (2) le sumpter, (3) le nashville, (4) le retribution, (5) le tallahassee ou l’olustee, (6) le chickamauga. Le soussigné—après examen consciencieux de tous les documents soumis au tribunal d’arbitrage par les gouvernements des États-Unis et de la Grande-Bretagne, relatifs aux croiseurs confédérés Le Georgia, Le Sumter, Le Nashville, Le Retribution, Le Tallahassee, ou l’Olustee, Le Chickamauga— Est d’avis que la Grande-Bretagne n’a pas manqué aux devoirs presents dans les règles établies par l’article VI du traité de Washington, et qu’elle n’est pas responsable des faits imputés à ces navires. iv.—les navires sallie, jefferson davis, music, boston, v. h. joy. Le soussigné—quant aux navires Le Sallie, Le Jefferson Davis, Le Music, Le Boston, Le V. H. Joy— Est d’avis de les éliminer des délibérations du tribunal, faute de preuves. v.—le shenandoah. Le soussigué—après examen consciencieux de tous les documents soumis au tribunal d’arbitrage par les gouvernements des États-Unis et de la Grande-Bretagne, relatifs au croiseur confédéré le Shenandoah: Considérant que, de tons les faits relatifs au départ de Londres du navire marchand le Sea King, au départ de Liverpool du Laurel, à la rencontre de ces deux navires près de l’île de Madère, au transbordement de l’armement et de l’équipage de l’un de ces navires sur l’autre, et à la transformation du Sea King en croiseur confédéré sous le nom de Shenandoah, il ressort clairement que l’on ne saurait accuser le gouvernement de sa Majesté britannique d’avoir négligé d’employer les dues diligences pour le maintien des devoirs de sa neutralité; Considérant que si, d’un côté, de tous les faits relatifs au séjour du Shenandoah dans le port de Melbourne, il ressort qu’il y a eu quelques irrégularités commises, telles sur-tout que l’augmentation de l’équipage; d’un autre côté, il n’est pas prouvé que ces irrégularités puisseut être mises à la charge du gouvernement de sa Majesté britannique et imputées à la négligence des autorités anglaises, mais qu’elles ont été la conséquence de la violation de la parole d’honneur donnée par le commandant Waddell, et des difficultés exceptionuelles de surveillance que présentait la conformation du port; Considérant, en outre, que le gouverneur de la colouie, ayant appris après le départ du Shenandoah la violation de neutralité dout ce navire s’était rendu coupable, décida de refuser dorénavant l’hospitalité au lieutenant Waddell et aux autres officiers du Shenandoah, et écrivit dans ce sens aux autoritiés navales et civiles de l’Australie en les priant d’agir de même, ce qui contribue à dègager la responsabilité du gouvernement de sa Majesté britannique— Est d’avis que la Grande-Bretagne n’a pas manqué aux devoirs presents dans les règles établies par l’article VI du traité de Washington, et que, par conséquent, elle n’est pas responsable des faits imputés au croiseur confédéré le Shenandoah, January 1, 1872

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I.—The special question as
Recipient
the effect of the commissions held by the confederate vessels of war which entered British ports.La question spéciale de savoir quel a été l’effet des commissions possédées par les navires de guerre confédérés qui sont entrés dans les ports britanniques. Séance du 25 juillet. La question spéciale soumise à la décision du tribunal d’arbitrage a pour but de déterminer l’étendue que l’on peut accorder à l’effet de la commission dont un navire de guerre se trouve pourvu; si cet effet est le même pour un navire construit en observation des lois de la neutralité que pour un navire construit en violation de ces lois-c’est-à-dire, si, par le fait de posséder une commission, un navire, construit en violation des lois d’un état neutre, a le droit d’exiger de cet état d’être traité dans ses ports de la même manière que tout autre navire de guerre appartenent à des états belligérants et régulièrement construit. La position de la question en ces termes porte sa résponse en elle-même. En effet, le neutre qui veut garantir sa neutralité doit s’abstenir d’aider aucune des parties belligérantes dans leurs opérations de guerre; il est obligé de veiller fidèlement à ce que, sur son territoire, on ne construise ni n’arme des navires de guerre destinés à l’une des parties belligérantes; et selon la dernière partie de la première règie de l’article VI du traité de Washington, il est obligé “d’employer également les dues diligences pour empêcher le départ hors de sa juridiction de tout navire destiné à croiser ou à faire la guerre, comme il est dit ci-dessus, un tel navire ayant été adapté spécialement, en tout on en partie, dans les limites de sa juridiction, à un emploi guerrier.” Si tels sont les devoirs d’un neutre, il a par coutre le droit d’exiger des belligérants qu’ils respectent son territoire; et il est du devoir des belligérants de ne point commettre, sur le territoire de l’état neutre, des actes contraires à cette neutralité. Ce n’est qu’en observant scrupuleusement ce devoir que les belligérants acquièrent le droit incontestable d’exiger du neutre une parfaite impartialité. Si done un navire, construit pour le compte d’un belligérant sur le territoire d’un neutre, par fraude et à l’insu du neutre, se présente dans les limites de la juridiction du souverain dont il a violé la neutralité, il doit être saisi ou détenu, car il n’est pas possible d’accorder à un tel navire les mêmes droits d’exterritorialité que l’on accorde aux autres navires de guerre belligérauts, construits régulièrement et en dehors de toute infraction à la neutralité. La commission dont un tel navire est pourvu ne suffit pas pour le couvrir vis-à-vis du neutre dont il a violé la neutralité. Et comment le belligérant se plaindrait-il de l’application de ce principe? En saisissant ou détenant le navire, le neutre ne fait qu’empêcher le belligérant de tirer profit de la fraude commise sur son territoire par ce même belligérant, tandis que, en ne procédant point contre le navire coupable, le neutre s’expose justement à ce que l’autre belligérant suspecte sa bonne foi. Ce principe de saisi, de détention ou tout au moins d’avis préalable qu’un navire, dans de telles conditions, ne sera pas reçu dans les ports du neutre dont il a violé la neutralité, est equitable et salutaire en ce qu’il évite les complications entre les neutres et les belligérants, et contribue à dégager la responsabilité des neutres en prouvant leur bonne foi vis-à-vis d’une fraude commise sur leur territoire. Le principe contraire froisse la conscience, car ce serait permettre au fraudeur de retirer bénéfice de sa fraude. Les règles établies par l’empire du Brésil consacrent le principe que nous venons d’exposer, car dans ses règlements sur la neutralité il est ordonné: “§ 6. De ne pas admettre dans les ports de l’empire le belligérant qui aura une fois violé la neutralité,” et “§ 7. De fairo sortir immédiatement du territoire maritime de l’empire, sans leur fournir la moindre chose, les navires qui tenteraiet de violer la neutralité.” En résumé. La commission dont un navire de guerre se trouve pourvu n’a pas pour effet de le couvrir vis-à-vis du neutre dont il a précédemment voilé la neutralité. i.—le florida. Le soussigné—après examen consciencieux de tous les documents soumis au tribunal d’arbitrage par les gouvernements des États-Unis et de la Grande-Bretagne relatifs au croiseur confédéré le Florida: Considérant que de tous les, faits relatifs à la construction de l’OretoFirst name of the Florida. dansle port de Liverpool, et à la sortie de ce navire, ainsi que du Bahama, chargé d’armement pourPremier nom du Florida. l’Oreto, lesquels faits n’amenèrent de la part des autorités britanniques l’emploi d’aucunes mesures propres à empêcher la violation de la neutralité de la Grande-Bretagne, malgré les avis et les réclamations réitérées des autorités diplomatiques et consulaires des États-Unis, il ressort que le gouvernement de sa Majesté britannique a négligé d’employer les due diligences pour le maintien des devoirs de sa neutralité; Considérant que, de tous les faits relatifs au séjour de l’Oreto à Nassau, à sa saisie dans ce port, à son acquittement, à sa sortie de ce port, à l’enrôlement d’un équipage, à son approvisionnement, à son armement avec l’aide du bateau anglais le Prince Alfred à Green Cay, il ressort qu’il y a eu négligence de la part des autorités coloniales anglaises; Considérant que, malgré les infractions évidentes à la neutralité de la Grande-Bretagne, commises par l’Oreto, ce même navire, alors connu comme croiseur confédéré sous le nom de Florida, fut encore à plusieurs reprises librement admis dans les ports des colonies britanniques; Considérant que le fait de l’entrée du Florida dans le port confédéré de Mobile, et de son séjour dans ce port pendant quatre mois, ne saurait détruire la responsabilité antérieurement encourue par la Grande-Bretagne— Est d’avis que la Grande-Bretagne a manqué aux devoirs prescrits dans les règles établies par l’article VI du traité de Washington, et que, par conséquent, elle est responsable des faits imputés au crosieur confédéré le Florida, ainsi que de ceux imputés à ses navires auxiliaires le Clarence, le Tacony, et l’Archer. ii.—l’alabama. Le soussigné—après examen consciencieux de tous les documents soumis au tribunal d’arbitrage par les gouvernements des États-Unis et de la Grande-Bretagne relatifs au croiseur confédéré l’Alabama: Considérant que, de tous les faits relatifs à la construction du “290,” dans le port de Liverpool, à son équipement et armeraent sur les côtes de Terceira par les soins des bateaux anglais l’Agrippina et le Bahama, après que le navire anglais le Hercule lui eut amené un équipage, il ressort clairement que le gouvernement de la Grande-Bretagne a negligé d’employer les dues ediligences pour le maintien des devoirs de sa neutralité, puisque, malgré les avis et réclamations réiterées des autorités diplomatiques et consulates des États-Unis pendant le cours de la construction du “290,” on ne prit aucune mesure convenable, et que celles finalement prises pour faire arrêter le navire furent si tardivement ordonnées qu’elles ne purent être exécutées; Considerant qu’apres la fuite du navire les mesures prises pour le poursuivre et le faire arrêter furent si incomplètes qu’elles n’amenèrent aucun résultat, et ne peuvent être considérées comme suffisantes pour dégager la responsabilité de la Grande-Bretagne; Considérant que, malgré les infractions flagrantes à la neutralité de la Grande-Bretagne commises par le “290,” ce même navire, alors connu comme croiseur confédéré sous le nom de l’Alabama, fut encore admis à plusieurs reprises dans les ports des colonies britanniques, quand il aurait fallu procéder contre lui dans le premier port britannique où il aurait été rencontré— Est d’avis que la Grande-Bretagne a manqué aux devoirs prescrits dans les règles établies par l’article VI du traité de Washington, et que, par conséquent, elle est responsable des faits imputés au croiseur confédéré l’Alabama, ainsi que ceux imputés à son navire auxiliaire le Tuscaloosa. iii.—les navires (1) le georgia, (2) le sumpter, (3) le nashville, (4) le retribution, (5) le tallahassee ou l’olustee, (6) le chickamauga. Le soussigné—après examen consciencieux de tous les documents soumis au tribunal d’arbitrage par les gouvernements des États-Unis et de la Grande-Bretagne, relatifs aux croiseurs confédérés Le Georgia, Le Sumter, Le Nashville, Le Retribution, Le Tallahassee, ou l’Olustee, Le Chickamauga— Est d’avis que la Grande-Bretagne n’a pas manqué aux devoirs presents dans les règles établies par l’article VI du traité de Washington, et qu’elle n’est pas responsable des faits imputés à ces navires. iv.—les navires sallie, jefferson davis, music, boston, v. h. joy. Le soussigné—quant aux navires Le Sallie, Le Jefferson Davis, Le Music, Le Boston, Le V. H. Joy— Est d’avis de les éliminer des délibérations du tribunal, faute de preuves. v.—le shenandoah. Le soussigué—après examen consciencieux de tous les documents soumis au tribunal d’arbitrage par les gouvernements des États-Unis et de la Grande-Bretagne, relatifs au croiseur confédéré le Shenandoah: Considérant que, de tons les faits relatifs au départ de Londres du navire marchand le Sea King, au départ de Liverpool du Laurel, à la rencontre de ces deux navires près de l’île de Madère, au transbordement de l’armement et de l’équipage de l’un de ces navires sur l’autre, et à la transformation du Sea King en croiseur confédéré sous le nom de Shenandoah, il ressort clairement que l’on ne saurait accuser le gouvernement de sa Majesté britannique d’avoir négligé d’employer les dues diligences pour le maintien des devoirs de sa neutralité; Considérant que si, d’un côté, de tous les faits relatifs au séjour du Shenandoah dans le port de Melbourne, il ressort qu’il y a eu quelques irrégularités commises, telles sur-tout que l’augmentation de l’équipage; d’un autre côté, il n’est pas prouvé que ces irrégularités puisseut être mises à la charge du gouvernement de sa Majesté britannique et imputées à la négligence des autorités anglaises, mais qu’elles ont été la conséquence de la violation de la parole d’honneur donnée par le commandant Waddell, et des difficultés exceptionuelles de surveillance que présentait la conformation du port; Considérant, en outre, que le gouverneur de la colouie, ayant appris après le départ du Shenandoah la violation de neutralité dout ce navire s’était rendu coupable, décida de refuser dorénavant l’hospitalité au lieutenant Waddell et aux autres officiers du Shenandoah, et écrivit dans ce sens aux autoritiés navales et civiles de l’Australie en les priant d’agir de même, ce qui contribue à dègager la responsabilité du gouvernement de sa Majesté britannique— Est d’avis que la Grande-Bretagne n’a pas manqué aux devoirs presents dans les règles établies par l’article VI du traité de Washington, et que, par conséquent, elle n’est pas responsable des faits imputés au croiseur confédéré le Shenandoah
Date
January 1, 1872
Type
Letter
Language
English

I.—The special question as to the effect of the commissions held by the confederate vessels of war which entered British ports.

[undated.]

Sitting of the 25th of July.

Effect of a commission. The object of the special question submitted for the decision of the tribunal of arbitration is, to determine the extent of the effect which can be attributed to the commission with which a vessel of war may be provided; whether that effect is the same in the case of a vessel built in conformity with the laws of neutrality, as in that of a vessel built in violation of those laws; that is to say, whether the fact of holding such a commission gives to a vessel built in violation of the laws of a neutral state the right of requiring of such state that it should be treated in its ports in the same manner as any other vessel of war belonging to a belligerent state, and built according to law.

The question, put in this form, answers itself.

In fact, a neutral wishing to preserve his neutrality is bound to abstain from assisting either of the belligerent parties in their warlike operations; he is bound faithfully to guard against vessels of war, destined for the use of one of the belligerents, being built or equipped within his territory; and, according to the latter part of the first rule of Article VI of the treaty of Washington, he is bound “also to use due diligence to prevent the departure from his jurisdiction of any vessel intended to cruise or carry on war as above, such vessel having been specially adapted, in whole or in part, within such jurisdiction, to warlike use.”

Such being the duties of a neutral, he has per contra the right to require the belligerents to respect his territory; and it is the duty of the belligerents not to commit, within the territory of the neutral state, acts contrary to that neutrality. It is only by a scrupulous observance of this duty that belligerents acquire the indisputable right of exacting from the neutral perfect impartiality.

If, then, a vessel, built on neutral territory for the use of a belligerent, fraudulently, and without the knowledge of the neutral, comes again within the jurisdiction of the sovereign whose neutrality it has violated, it ought to be seized and detained; for it is impossible to allow to such vessel the same exterritorial rights as are allowed to other belligerent vessels of war, built in accordance with law and without any infraction of neutrality. The commission with which such a vessel is provided is insufficient to protect her as against the neutral whose neutrality she has violated.

And how can the belligerent complain of the application of this principle? By seizing or detaining the vessel the neutral only prevents the belligerent from deriving advantage from the fraud committed within his territory by the same belligerent; while by not proceeding against a guilty vessel, the neutral justly exposes itself to having its good faith justly called in question by the other belligerent.

This principle of seizure, of detention, or at any rate of preliminary notice that a vessel, under such circumstances, will not be received in the ports of the neutral whose neutrality she has violated, is fair and salutary, inasmuch as it is calculated to prevent complications between neutrals and belligerents, and to contribute toward freeing neutrals from responsibility by proving their good faith in the case of a fraud, perpetrated within their territory.

The converse of this principle is repugnant to the moral sense, for it would be allowing the fraudulent party to derive benefit from his fraud.

The rules established by the empire of Brazil confirm the principle which we have just laid down, for in its regulations respecting neutrality, directions are given—

  • Not to admit into the ports of the empire a belligerent who has once violated the neutrality; and,
  • To compel vessels which may attempt to violate the neutrality to leave the maritime territory of the empire immediately, without supplying them with anything whatever.

In fine: the commission with which a vessel of war maybe provided has not the power to protect her as against the neutral whose neutrality she has previously violated.

ii.—the florida.

Florida. The undersigned, after a conscientious examination of all the documents submitted to the tribunal of arbitration by the Governments of the United States and of Great Britain, relating to the confederate cruiser the Florida, Considering,

That from all the facts relating to the building of the Oreto in the port of Liverpool, and to the departure of that vessel, and of the Bahama, freighted with arms for the Oreto, which facts did not induce the British authorities to employ any measures calculated to prevent the violation of the neutrality of Great Britain, notwithstanding the repeated warnings and representations of the diplomatic and consular authorities of the United States, it is evident that the government of Her Britannic Majesty neglected to use due diligence for the fulfillment of its duties as a neutral;

Considering,

That from all the facts relating to the stay of the Oreto at Nassau, to her seizure in that port, to her acquittal, to her departure from that port, to the enlistment of a crew, to her taking in supplies, to her armament at Green Cay, with the assistance of the English vessel Prince Alfred, it is evident that there was negligence on the part of the English colonial authorities;

Considering,

That in spite of the evident infractions of the neutrality of Great Britain committed by the Oreto, this same vessel, then known as a confederate cruiser, under the name of the Florida, was again on several occasions freely admitted into the ports of the British colonies;

Considering,

That the fact of the entrance of the Florida into the confederate port of Mobile, and of her stay of four months in that port, cannot determine the responsibility previously incurred by Great Britain;

Is of opinion,

That Great Britain failed to fulfill the duties prescribed in the rules laid down in Article VI of the treaty of Washington, and that she is consequently responsible for the acts imputed to the confederate cruiser Florida, as well as for those imputed to her tenders, the Clarence, the Tacony, and the Archer.

iii.—the alabama.

The undersigned, after a conscientious examination of all the documents submitted to the tribunal of arbitration by the Governments of Alabama. the United States and of Great Britain, relating to the confederate cruiser, the Alabama,

Considering,

That from all the facts relating to the building of the 290 in the port of Liverpool, to her equipment and armament on the coast of Terceira by the aid of the English vessels Agrippina and Bahama, after the English vessel Hercules had conveyed a crew on board of her, it is evident that the government of Great Britain neglected to use due diligence for the fulfillment of its duties as a neutral, since, notwithstanding the repeated warnings and representations of the diplomatic and consular authorities of the United States while the 290 was in course of construction, no suitable measures were taken, and those which were at length adopted for the arrest of the vessel were ordered so late that they could not be executed;

Considering,

That, after the escape of the vessel, the measures taken for pursuing and arresting her were so incomplete that they led to no result, and cannot be considered as sufficient, to free Great Britain from responsibility;

Considering,

That, in spite of the flagrant infractions of the neutrality of Great Britain committed by the 290, this same vessel, then known as a confederate cruiser under the name of the Alabama, was again admitted on several occasions into the ports of British colonies, whereas she ought to have been proceeded against in the first British port in which she might have been found;

Is of opinion,

That Great Britain failed to fulfill the duties prescribed in the rules laid down in Article VI of the treaty of Washington, and that she is consequently responsible for the acts imputed to the confederate cruiser Alabama, as well as for those imputed to her tender the Tuscaloosa.

iv.—the vessels (1) the georgia, (2) the sumter, (3) the nashville, (4) the retribution, (5) the tallahassee or olustee, (6) the chickamauga.

Georgia, Sumter, Nashville, Retribution, Tallahassee, Chickamauga. The undersigned, after a conscientious examination of all the documents submitted to the tribunal of arbitration by the Governments of the United States and of Great Britain, relating to the confederate cruisers,

  • The Georgia,
  • The Sumter,
  • The Nashville,
  • The Retribution,
  • The Tallahassee or Olustee,
  • The Chickamauga,

Is of opinion,

That Great Britain did not fail to fulfill the duties prescribed in the rules laid clown in Article VI of the treaty of Washington, and that she is not responsible for the acts imputed to these vessels.

v.—the vessels sallie, jefferson davis, music, boston, v. h. joy.

Sallie, Jeff. Davis, Music, Boston, V. H. Joy. With regard to the vessels,

  • The Sallie,
  • The Jefferson Davis,
  • The Music,
  • The Boston,
  • The V. H. Joy,

The undersigned is of opinion,

That they should be excluded from discussion by the tribunal for want of evidence.

vi.—the shenandoah.

The undersigned, after a conscientious examination of all the documents Shenandoah submitted to the tribunal of arbitration by the Governments of the United States and of Great Britain, relating to the confederate cruiser the Shenandoah,

Considering,

That from all the facts relating to the departure from London of the merchant-vessel Sea King, to the departure from Liverpool of the Laurel, to the meeting of these two vessels near the island of Madeira, to the transfer of the armament and crew from one of these vessels to the other, and to the transformation of the Sea King into a confederate cruiser under the name of the Shenandoah, it is evident that the government of Her Britannic Majesty cannot be accused of having neglected to use due diligence for the fulfillment of its duties as a neutral;

Considering,

That while, on the one hand, it is evident from all the facts relating to the stay of the Shenandoah in the port of Melbourne that some few irregularities occurred, such, in particular, as the augmentation of her crew, on the other hand there is no proof that these irregularities can be laid to the charge of the government of Her Britannic Majesty or imputed to the negligence of the English authorities, but that they were the consequence of the violation by Commander Waddell of his word of honor, and of the exceptional difficulties of surveillance which the conformation of the port presented;

Considering, moreover,

That the governor of the colony having, after the departure of the Shenandoah, become aware of the violation of neutrality of which this vessel had been guilty, resolved thenceforth to refuse hospitality to Lieutenant Waddell and the other officers of the Shenandoah, and wrote in this sense to the naval and civil authorities of Australia, requesting them to act in the same way, a fact which contributes toward releasing the government of Her Britannic Majesty from any responsibility;

Is of opinion,

That Great Britain did not fail to fulfil the duties prescribed in the rules laid down in Article VI of the treaty of Washington, and that she is consequently not responsible for the acts imputed to the confederate cruiser Shenandoah.

Notes
1. La question spu00e9ciale de savoir quel a u00e9tu00e9 lu2019effet des commissions possu00e9du00e9es par les navires de guerre confu00e9du00e9ru00e9s qui sont entru00e9s dans les ports britanniques. Su00e9ance du 25 juillet. La question spu00e9ciale soumise u00e0 la du00e9cision du tribunal du2019arbitrage a pour but de du00e9terminer lu2019u00e9tendue que lu2019on peut accorder u00e0 lu2019effet de la commission dont un navire de guerre se trouve pourvu; si cet effet est le mu00eame pour un navire construit en observation des lois de la neutralitu00e9 que pour un navire construit en violation de ces lois-cu2019est-u00e0-dire, si, par le fait de possu00e9der une commission, un navire, construit en violation des lois du2019un u00e9tat neutre, a le droit du2019exiger de cet u00e9tat du2019u00eatre traitu00e9 dans ses ports de la mu00eame maniu00e8re que tout autre navire de guerre appartenent u00e0 des u00e9tats belligu00e9rants et ru00e9guliu00e8rement construit. La position de la question en ces termes porte sa ru00e9sponse en elle-mu00eame. En effet, le neutre qui veut garantir sa neutralitu00e9 doit su2019abstenir du2019aider aucune des parties belligu00e9rantes dans leurs opu00e9rations de guerre; il est obligu00e9 de veiller fidu00e8lement u00e0 ce que, sur son territoire, on ne construise ni nu2019arme des navires de guerre destinu00e9s u00e0 lu2019une des parties belligu00e9rantes; et selon la derniu00e8re partie de la premiu00e8re ru00e8gie de lu2019article VI du traitu00e9 de Washington, il est obligu00e9 u201cdu2019employer u00e9galement les dues diligences pour empu00eacher le du00e9part hors de sa juridiction de tout navire destinu00e9 u00e0 croiser ou u00e0 faire la guerre, comme il est dit ci-dessus, un tel navire ayant u00e9tu00e9 adaptu00e9 spu00e9cialement, en tout on en partie, dans les limites de sa juridiction, u00e0 un emploi guerrier.u201d Si tels sont les devoirs du2019un neutre, il a par coutre le droit du2019exiger des belligu00e9rants quu2019ils respectent son territoire; et il est du devoir des belligu00e9rants de ne point commettre, sur le territoire de lu2019u00e9tat neutre, des actes contraires u00e0 cette neutralitu00e9. Ce nu2019est quu2019en observant scrupuleusement ce devoir que les belligu00e9rants acquiu00e8rent le droit incontestable du2019exiger du neutre une parfaite impartialitu00e9. Si done un navire, construit pour le compte du2019un belligu00e9rant sur le territoire du2019un neutre, par fraude et u00e0 lu2019insu du neutre, se pru00e9sente dans les limites de la juridiction du souverain dont il a violu00e9 la neutralitu00e9, il doit u00eatre saisi ou du00e9tenu, car il nu2019est pas possible du2019accorder u00e0 un tel navire les mu00eames droits du2019exterritorialitu00e9 que lu2019on accorde aux autres navires de guerre belligu00e9rauts, construits ru00e9guliu00e8rement et en dehors de toute infraction u00e0 la neutralitu00e9. La commission dont un tel navire est pourvu ne suffit pas pour le couvrir vis-u00e0-vis du neutre dont il a violu00e9 la neutralitu00e9. Et comment le belligu00e9rant se plaindrait-il de lu2019application de ce principe? En saisissant ou du00e9tenant le navire, le neutre ne fait quu2019empu00eacher le belligu00e9rant de tirer profit de la fraude commise sur son territoire par ce mu00eame belligu00e9rant, tandis que, en ne procu00e9dant point contre le navire coupable, le neutre su2019expose justement u00e0 ce que lu2019autre belligu00e9rant suspecte sa bonne foi. Ce principe de saisi, de du00e9tention ou tout au moins du2019avis pru00e9alable quu2019un navire, dans de telles conditions, ne sera pas reu00e7u dans les ports du neutre dont il a violu00e9 la neutralitu00e9, est equitable et salutaire en ce quu2019il u00e9vite les complications entre les neutres et les belligu00e9rants, et contribue u00e0 du00e9gager la responsabilitu00e9 des neutres en prouvant leur bonne foi vis-u00e0-vis du2019une fraude commise sur leur territoire. Le principe contraire froisse la conscience, car ce serait permettre au fraudeur de retirer bu00e9nu00e9fice de sa fraude. Les ru00e8gles u00e9tablies par lu2019empire du Bru00e9sil consacrent le principe que nous venons du2019exposer, car dans ses ru00e8glements sur la neutralitu00e9 il est ordonnu00e9: u201cu00a7 6. De ne pas admettre dans les ports de lu2019empire le belligu00e9rant qui aura une fois violu00e9 la neutralitu00e9,u201d et u201cu00a7 7. De fairo sortir immu00e9diatement du territoire maritime de lu2019empire, sans leur fournir la moindre chose, les navires qui tenteraiet de violer la neutralitu00e9.u201d En ru00e9sumu00e9. La commission dont un navire de guerre se trouve pourvu nu2019a pas pour effet de le couvrir vis-u00e0-vis du neutre dont il a pru00e9cu00e9demment voilu00e9 la neutralitu00e9. i.u2014le florida. Le soussignu00e9u2014apru00e8s examen consciencieux de tous les documents soumis au tribunal du2019arbitrage par les gouvernements des u00c9tats-Unis et de la Grande-Bretagne relatifs au croiseur confu00e9du00e9ru00e9 le Florida: Considu00e9rant que de tous les, faits relatifs u00e0 la construction de lu2019OretoFirst name of the Florida. dansle port de Liverpool, et u00e0 la sortie de ce navire, ainsi que du Bahama, chargu00e9 du2019armement pourPremier nom du Florida. lu2019Oreto, lesquels faits nu2019amenu00e8rent de la part des autoritu00e9s britanniques lu2019emploi du2019aucunes mesures propres u00e0 empu00eacher la violation de la neutralitu00e9 de la Grande-Bretagne, malgru00e9 les avis et les ru00e9clamations ru00e9itu00e9ru00e9es des autoritu00e9s diplomatiques et consulaires des u00c9tats-Unis, il ressort que le gouvernement de sa Majestu00e9 britannique a nu00e9gligu00e9 du2019employer les due diligences pour le maintien des devoirs de sa neutralitu00e9; Considu00e9rant que, de tous les faits relatifs au su00e9jour de lu2019Oreto u00e0 Nassau, u00e0 sa saisie dans ce port, u00e0 son acquittement, u00e0 sa sortie de ce port, u00e0 lu2019enru00f4lement du2019un u00e9quipage, u00e0 son approvisionnement, u00e0 son armement avec lu2019aide du bateau anglais le Prince Alfred u00e0 Green Cay, il ressort quu2019il y a eu nu00e9gligence de la part des autoritu00e9s coloniales anglaises; Considu00e9rant que, malgru00e9 les infractions u00e9videntes u00e0 la neutralitu00e9 de la Grande-Bretagne, commises par lu2019Oreto, ce mu00eame navire, alors connu comme croiseur confu00e9du00e9ru00e9 sous le nom de Florida, fut encore u00e0 plusieurs reprises librement admis dans les ports des colonies britanniques; Considu00e9rant que le fait de lu2019entru00e9e du Florida dans le port confu00e9du00e9ru00e9 de Mobile, et de son su00e9jour dans ce port pendant quatre mois, ne saurait du00e9truire la responsabilitu00e9 antu00e9rieurement encourue par la Grande-Bretagneu2014 Est du2019avis que la Grande-Bretagne a manquu00e9 aux devoirs prescrits dans les ru00e8gles u00e9tablies par lu2019article VI du traitu00e9 de Washington, et que, par consu00e9quent, elle est responsable des faits imputu00e9s au crosieur confu00e9du00e9ru00e9 le Florida, ainsi que de ceux imputu00e9s u00e0 ses navires auxiliaires le Clarence, le Tacony, et lu2019Archer. ii.u2014lu2019alabama. Le soussignu00e9u2014apru00e8s examen consciencieux de tous les documents soumis au tribunal du2019arbitrage par les gouvernements des u00c9tats-Unis et de la Grande-Bretagne relatifs au croiseur confu00e9du00e9ru00e9 lu2019Alabama: Considu00e9rant que, de tous les faits relatifs u00e0 la construction du u201c290,u201d dans le port de Liverpool, u00e0 son u00e9quipement et armeraent sur les cu00f4tes de Terceira par les soins des bateaux anglais lu2019Agrippina et le Bahama, apru00e8s que le navire anglais le Hercule lui eut amenu00e9 un u00e9quipage, il ressort clairement que le gouvernement de la Grande-Bretagne a negligu00e9 du2019employer les dues ediligences pour le maintien des devoirs de sa neutralitu00e9, puisque, malgru00e9 les avis et ru00e9clamations ru00e9iteru00e9es des autoritu00e9s diplomatiques et consulates des u00c9tats-Unis pendant le cours de la construction du u201c290,u201d on ne prit aucune mesure convenable, et que celles finalement prises pour faire arru00eater le navire furent si tardivement ordonnu00e9es quu2019elles ne purent u00eatre exu00e9cutu00e9es; Considerant quu2019apres la fuite du navire les mesures prises pour le poursuivre et le faire arru00eater furent si incomplu00e8tes quu2019elles nu2019amenu00e8rent aucun ru00e9sultat, et ne peuvent u00eatre considu00e9ru00e9es comme suffisantes pour du00e9gager la responsabilitu00e9 de la Grande-Bretagne; Considu00e9rant que, malgru00e9 les infractions flagrantes u00e0 la neutralitu00e9 de la Grande-Bretagne commises par le u201c290,u201d ce mu00eame navire, alors connu comme croiseur confu00e9du00e9ru00e9 sous le nom de lu2019Alabama, fut encore admis u00e0 plusieurs reprises dans les ports des colonies britanniques, quand il aurait fallu procu00e9der contre lui dans le premier port britannique ou00f9 il aurait u00e9tu00e9 rencontru00e9u2014 Est du2019avis que la Grande-Bretagne a manquu00e9 aux devoirs prescrits dans les ru00e8gles u00e9tablies par lu2019article VI du traitu00e9 de Washington, et que, par consu00e9quent, elle est responsable des faits imputu00e9s au croiseur confu00e9du00e9ru00e9 lu2019Alabama, ainsi que ceux imputu00e9s u00e0 son navire auxiliaire le Tuscaloosa. iii.u2014les navires (1) le georgia, (2) le sumpter, (3) le nashville, (4) le retribution, (5) le tallahassee ou lu2019olustee, (6) le chickamauga. Le soussignu00e9u2014apru00e8s examen consciencieux de tous les documents soumis au tribunal du2019arbitrage par les gouvernements des u00c9tats-Unis et de la Grande-Bretagne, relatifs aux croiseurs confu00e9du00e9ru00e9s Le Georgia, Le Sumter, Le Nashville, Le Retribution, Le Tallahassee, ou lu2019Olustee, Le Chickamaugau2014 Est du2019avis que la Grande-Bretagne nu2019a pas manquu00e9 aux devoirs presents dans les ru00e8gles u00e9tablies par lu2019article VI du traitu00e9 de Washington, et quu2019elle nu2019est pas responsable des faits imputu00e9s u00e0 ces navires. iv.u2014les navires sallie, jefferson davis, music, boston, v. h. joy. Le soussignu00e9u2014quant aux navires Le Sallie, Le Jefferson Davis, Le Music, Le Boston, Le V. H. Joyu2014 Est du2019avis de les u00e9liminer des du00e9libu00e9rations du tribunal, faute de preuves. v.u2014le shenandoah. Le soussiguu00e9u2014apru00e8s examen consciencieux de tous les documents soumis au tribunal du2019arbitrage par les gouvernements des u00c9tats-Unis et de la Grande-Bretagne, relatifs au croiseur confu00e9du00e9ru00e9 le Shenandoah: Considu00e9rant que, de tons les faits relatifs au du00e9part de Londres du navire marchand le Sea King, au du00e9part de Liverpool du Laurel, u00e0 la rencontre de ces deux navires pru00e8s de lu2019u00eele de Madu00e8re, au transbordement de lu2019armement et de lu2019u00e9quipage de lu2019un de ces navires sur lu2019autre, et u00e0 la transformation du Sea King en croiseur confu00e9du00e9ru00e9 sous le nom de Shenandoah, il ressort clairement que lu2019on ne saurait accuser le gouvernement de sa Majestu00e9 britannique du2019avoir nu00e9gligu00e9 du2019employer les dues diligences pour le maintien des devoirs de sa neutralitu00e9; Considu00e9rant que si, du2019un cu00f4tu00e9, de tous les faits relatifs au su00e9jour du Shenandoah dans le port de Melbourne, il ressort quu2019il y a eu quelques irru00e9gularitu00e9s commises, telles sur-tout que lu2019augmentation de lu2019u00e9quipage; du2019un autre cu00f4tu00e9, il nu2019est pas prouvu00e9 que ces irru00e9gularitu00e9s puisseut u00eatre mises u00e0 la charge du gouvernement de sa Majestu00e9 britannique et imputu00e9es u00e0 la nu00e9gligence des autoritu00e9s anglaises, mais quu2019elles ont u00e9tu00e9 la consu00e9quence de la violation de la parole du2019honneur donnu00e9e par le commandant Waddell, et des difficultu00e9s exceptionuelles de surveillance que pru00e9sentait la conformation du port; Considu00e9rant, en outre, que le gouverneur de la colouie, ayant appris apru00e8s le du00e9part du Shenandoah la violation de neutralitu00e9 dout ce navire su2019u00e9tait rendu coupable, du00e9cida de refuser doru00e9navant lu2019hospitalitu00e9 au lieutenant Waddell et aux autres officiers du Shenandoah, et u00e9crivit dans ce sens aux autoritiu00e9s navales et civiles de lu2019Australie en les priant du2019agir de mu00eame, ce qui contribue u00e0 du00e8gager la responsabilitu00e9 du gouvernement de sa Majestu00e9 britanniqueu2014 Est du2019avis que la Grande-Bretagne nu2019a pas manquu00e9 aux devoirs presents dans les ru00e8gles u00e9tablies par lu2019article VI du traitu00e9 de Washington, et que, par consu00e9quent, elle nu2019est pas responsable des faits imputu00e9s au croiseur confu00e9du00e9ru00e9 le Shenandoah.
2. First name of the Florida.
3. Number by which, the Alabama was originally designated.
4. First name of the Shenandoah.
Topics
19th CenturyDiplomacyReconstruction
Sources
FRUS u2014 Papers Relating to the Foreign Relations of the United States, Transmitted to Congress with the Annual Message of the Pr View original source ↗
U.S. Department of State, Office of the Historian. Papers Relating to the Foreign Relations of the United States, Transmitted to Congress with the Annual Message of the Pr.