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No. 2.—Notification du conseil fédéral concern ant la neutralité de la suisse, (du 14 mars 1859.) [March 14, 1859.] [484] Bien que les états de l’Europe jouissent pleinement aujourd’hui des…
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[487] *No. 3.—Ordonnance concernant le maintien de la neutrality de la suisse, (du 20 mai 1859.) [May 20, 1859.] Le conseil fédéral Suisse, voulant assurer pour tous les cas le…
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[490] No. 4.— Rapport du conseil federal a l’assemblée fédérale sur les mesures prises dans l’interét de la neutralité, (du 1er juillet 1859.) [July 1, 1859.] [Extrait.] La’rticle 6 de…
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No. 5.—Loi fédérale concernant les enrôlements pour un service militaire étranger, (du 30 juillet 1859.) [July 30, 1859.] L’assemblée fédérale de la confédération Suisse, sur le vu d’un rapport et…
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Berne, le 26 Juin, 1868. En résponse à la note que M. le Ministre de Sa Majesté britannique lui a adressée le 19 ème courant, le conseil. fédéral a l’honneur…
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No. 7.—Ordonnance concernant le maintien de la neutralité de la suisse, (du 16 juillet 1870.) [July 16, 1870.] Le conseil fédéral Suisse, voulant prévenir tous les actes non-compatibles avec la…
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[504] *No. 8.—Message du conseil fédéral à la haute assemblée fédérale concernant de maintien de la neutralité suisse pendant la guerre entre la France et l’Allemagne, (du 8 Décembre 1870.)…
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No. 6.—Message du conseil fédéral à la haute assemblée fédérale concernant le maintien de la neutralité pendant la guerre entre la France et L’allemagne, (du 28 juin 1871.) [June 28,…