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Code of laws of the Russian Empire, edition of 1857., undated
Code of laws of the Russian Empire, edition of 1857. [undated.] Vol. 15, the Penal Code, book third of crimes against the state. * * * * * * *…
Topic
Letters about Foreign Policy
449 lettersLetter
[537] *Annexe.Extrait de la note circulaire contenant la déclaration de neutralité du roi., undated
[537] *Annexe. Extrait de la note circulaire contenant la déclaration de neutralité du roi. [undated.] Le système que sa Majesté le Roi de Danemarck entend suivre et appliquer invariablement est…
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No. 3.—Lettre patente concernant le rentrée en vigueur de l’ordonnance royale du 4 mai 1803, pour régler le conduite des commercants et gens de mer en temps de guerre entre d’autres puissances maritimes, etc., May 4, 1803
No. 3.—Lettre patente concernant le rentrée en vigueur de l’ordonnance royale du 4 mai 1803, pour régler le conduite des commercants et gens de mer en temps de guerre entre…
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*No. 2.—Chancery-circular, by which privateers are forbidden to stay in Danish harbors and waters or sell their prizes in Denmark, May 20, 1823
[532] *No. 2.—Chancery-circular, by which privateers are forbidden to stay in Danish harbors and waters or sell their prizes in Denmark. The royal department for foreign affairs has informed the…
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Chrétien, E to Schimmetmann-schestedt, May 4, 1803
No. 1.—Ordonnance du roi, pour rèler la conduite et fixer les obligations des commercants et gens de mer de ses ètats en temps de guerre entire d’autres puissances maritimes, (le…
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No. 5.—Loi fédérale concernant les enrôlements pour un service militaire étranger, (du 30 juillet 1859.), July 30, 1859
No. 5.—Loi fédérale concernant les enrôlements pour un service militaire étranger, (du 30 juillet 1859.) [July 30, 1859.] L’assemblée fédérale de la confédération Suisse, sur le vu d’un rapport et…
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[490] No. 4.— Rapport du conseil federal a l’assemblée fédérale sur les mesures prises dans l’interét de la neutralité, (du 1er juillet 1859.), July 1, 1859
[490] No. 4.— Rapport du conseil federal a l’assemblée fédérale sur les mesures prises dans l’interét de la neutralité, (du 1er juillet 1859.) [July 1, 1859.] [Extrait.] La’rticle 6 de…
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[487] *No. 3.—Ordonnance concernant le maintien de la neutrality de la suisse, (du 20 mai 1859.), May 20, 1859
[487] *No. 3.—Ordonnance concernant le maintien de la neutrality de la suisse, (du 20 mai 1859.) [May 20, 1859.] Le conseil fédéral Suisse, voulant assurer pour tous les cas le…
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No. 2.—Notification du conseil fédéral concern ant la neutralité de la suisse, (du 14 mars 1859.), March 14, 1859
No. 2.—Notification du conseil fédéral concern ant la neutralité de la suisse, (du 14 mars 1859.) [March 14, 1859.] [484] Bien que les états de l’Europe jouissent pleinement aujourd’hui des…
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[482] *No. 1.—Code pénal fédéral., le 3 février 1853
[482] *No. 1.—Code pénal fédéral. [Extract.] Seconde partie.— Des diverses epèces de crimes et de délits. Titre II.—Des crimes et des délits contre les états étrangers. Art. 41. Quiconque viole…