No. 7.—Ordonnance concernant le maintien de la neutralité de la suisse, (du 16 juillet 1870.) [July 16, 1870.] Le conseil fédéral Suisse, voulant prévenir tous les actes non-compatibles avec la…
No. 6.—Message du conseil fédéral à la haute assemblée fédérale concernant le maintien de la neutralité pendant la guerre entre la France et L’allemagne, (du 28 juin 1871.) [June 28,…
No. 5.—Loi fédérale concernant les enrôlements pour un service militaire étranger, (du 30 juillet 1859.) [July 30, 1859.] L’assemblée fédérale de la confédération Suisse, sur le vu d’un rapport et…
[490] No. 4.— Rapport du conseil federal a l’assemblée fédérale sur les mesures prises dans l’interét de la neutralité, (du 1er juillet 1859.) [July 1, 1859.] [Extrait.] La’rticle 6 de…
[487] *No. 3.—Ordonnance concernant le maintien de la neutrality de la suisse, (du 20 mai 1859.) [May 20, 1859.] Le conseil fédéral Suisse, voulant assurer pour tous les cas le…
No. 2.—Notification du conseil fédéral concern ant la neutralité de la suisse, (du 14 mars 1859.) [March 14, 1859.] [484] Bien que les états de l’Europe jouissent pleinement aujourd’hui des…
[482] *No. 1.—Code pénal fédéral. [Extract.] Seconde partie.— Des diverses epèces de crimes et de délits. Titre II.—Des crimes et des délits contre les états étrangers. Art. 41. Quiconque viole…
[476] *Mr. Benevides, minister of foreign affairs, to Mr. Perry, United States chargé d’affaires. Department of State, Madrid, Palace, April 1, 1865. Sir: I have the honor to inform you…
Mr. Benavides, minister of foreign affairs, to Mr. Perry, United States chargé d’affaires. [Translation.] Department of State, Madrid, Palace, March 24, 1865. Sir: I have the honor to inform you…
Mr. Perry, United States chargé d’affaires, to Mr. Benavides, minister of foreign affairs. [Translation.] Madrid, March 23, 1865. Sir: I have just learned that yesterday and to-day, after two attempts…