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Chrétien, E to Schimmetmann-schestedt, May 4, 1803
No. 1.—Ordonnance du roi, pour rèler la conduite et fixer les obligations des commercants et gens de mer de ses ètats en temps de guerre entire d’autres puissances maritimes, (le…
Topic
Letters about 19th Century
19,594 lettersLetter
[504] *No. 8.—Message du conseil fédéral à la haute assemblée fédérale concernant de maintien de la neutralité suisse pendant la guerre entre la France et l’Allemagne, (du 8 Décembre 1870.), December 8, 1870
[504] *No. 8.—Message du conseil fédéral à la haute assemblée fédérale concernant de maintien de la neutralité suisse pendant la guerre entre la France et l’Allemagne, (du 8 Décembre 1870.)…
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No. 7.—Ordonnance concernant le maintien de la neutralité de la suisse, (du 16 juillet 1870.), July 16, 1870
No. 7.—Ordonnance concernant le maintien de la neutralité de la suisse, (du 16 juillet 1870.) [July 16, 1870.] Le conseil fédéral Suisse, voulant prévenir tous les actes non-compatibles avec la…
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No. 6.—Message du conseil fédéral à la haute assemblée fédérale concernant le maintien de la neutralité pendant la guerre entre la France et L’allemagne, (du 28 juin 1871.), June 28, 1871
No. 6.—Message du conseil fédéral à la haute assemblée fédérale concernant le maintien de la neutralité pendant la guerre entre la France et L’allemagne, (du 28 juin 1871.) [June 28,…
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No. 5.—Loi fédérale concernant les enrôlements pour un service militaire étranger, (du 30 juillet 1859.), July 30, 1859
No. 5.—Loi fédérale concernant les enrôlements pour un service militaire étranger, (du 30 juillet 1859.) [July 30, 1859.] L’assemblée fédérale de la confédération Suisse, sur le vu d’un rapport et…
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[490] No. 4.— Rapport du conseil federal a l’assemblée fédérale sur les mesures prises dans l’interét de la neutralité, (du 1er juillet 1859.), July 1, 1859
[490] No. 4.— Rapport du conseil federal a l’assemblée fédérale sur les mesures prises dans l’interét de la neutralité, (du 1er juillet 1859.) [July 1, 1859.] [Extrait.] La’rticle 6 de…
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[487] *No. 3.—Ordonnance concernant le maintien de la neutrality de la suisse, (du 20 mai 1859.), May 20, 1859
[487] *No. 3.—Ordonnance concernant le maintien de la neutrality de la suisse, (du 20 mai 1859.) [May 20, 1859.] Le conseil fédéral Suisse, voulant assurer pour tous les cas le…
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No. 2.—Notification du conseil fédéral concern ant la neutralité de la suisse, (du 14 mars 1859.), March 14, 1859
No. 2.—Notification du conseil fédéral concern ant la neutralité de la suisse, (du 14 mars 1859.) [March 14, 1859.] [484] Bien que les états de l’Europe jouissent pleinement aujourd’hui des…
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[482] *No. 1.—Code pénal fédéral., le 3 février 1853
[482] *No. 1.—Code pénal fédéral. [Extract.] Seconde partie.— Des diverses epèces de crimes et de délits. Titre II.—Des crimes et des délits contre les états étrangers. Art. 41. Quiconque viole…
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Juan Bautista Benavides to The United States Chargé d’affaires, April 1, 1865
[476] *Mr. Benevides, minister of foreign affairs, to Mr. Perry, United States chargé d’affaires. Department of State, Madrid, Palace, April 1, 1865. Sir: I have the honor to inform you…