Letter
No. 3.—Lettre patente concernant le rentrée en vigueur de l’ordonnance royale du 4 mai 1803, pour régler le conduite des commercants et gens de mer en temps de guerre entre d’autres puissances maritimes, etc., May 4, 1803
No. 3.—Lettre patente concernant le rentrée en vigueur de l’ordonnance royale du 4 mai 1803, pour régler le conduite des commercants et gens de mer en temps de guerre entre…